Conditions de chantier
Voici les conditions générales pour un chantier de construction de poêle ou cuisinière artisanale. La rédaction date de quand je travaillais comme artisan, elle doit évoluer prochainement pour prendre en compte l’évolution. Toutefois leur substance restera la même.
Vous avez la possibilité de télécharger ou d’imprimer d’ici ces CGV:
Après signature du devis, le marché est conclu aux conditions fixées ci-après.
1- INSTALLATION DU CHANTIER
Le client met à disposition de l’artisan un espace pour installer la caravane de chantier et l’outillage, avec l’accès à l’eau et l’électricité, ainsi qu’un accès aux sanitaires et à une douche chaude. Malgré son enthousiasme à bâtir, il s’engage à ce que l’accès et l’enlèvement de l’outillage en question reste possible jusqu’à la fin du chantier.
2- BRANCHEMENT
Le déroulement des travaux nécessite un branchement électrique minimum de 2×16 Ampères, ainsi que la possibilité pour l’artisan d’accéder au disjoncteur en cas de besoin. Pour les chantiers en période hivernale, une ligne de 16 Ampères supplémentaires peut être nécessaire pour les besoins en chauffage (maintient hors-gel) Si la fourniture électrique s’avérait insuffisante, l’approvisionnement complémentaire (groupe électrogène …) serait à la charge du client.
Un branchement d’eau pour un tuyau d’arrosage doit également être fourni.
3- VALIDITÉ DE L’OFFRE
La présente proposition de prix est valable à la date de sa signature, à condition que la signature par le client, Bon pour accord, intervienne pendant la durée de validité indiquée dans le présent devis ; au-delà, l’entreprise se réserve la faculté, soit de maintenir son offre, soit de présenter une nouvelle proposition actualisée.
4-DÉLAI D’EXÉCUTION
Les délais pour la réalisation d’un poêle maçonné artisanal sont relativement longs, et varient en fonction des contraintes d’organisation de l’activité. L’entreprise s’engage selon les cas à réaliser un poêle avant l’hiver suivant, ou pour l’année suivante.
Dans le cas où le client participe notablement au chantier, une période plus précise sera définie d’un commun accord..
Des délais impératifs définis pour toute autre raison, donneront lieu à une majoration de 15 à 35 % du tarif, selon la contrainte qu’elles imposent à l’organisation de l’activité. Ladite majoration figurera sur le devis initial ou sur un avenant.
Les intempéries, les retards des autres entreprises,une impossibilité d’accès au chantier, entraîneront une augmentation des délais de réalisation.
5-PROTECTION
Le client s’assurera que le local de construction soit hors d’eau dès le début des travaux, et fournira un local hors d’eau pour le stockage des matériaux.
Les dégâts causés par la pluie à l’ouvrage comme aux matériaux, seraient à la charge du client.
Le local où sera construit le poêle devra être mis hors d’air rapidement après la construction, et au plus tard avant la saison de chauffe. Le poêle devra être allumé régulièrement dès le premier hiver, que la maison soit habitée ou non : les dégâts à la maçonnerie qui seraient causés par l’humidité relèveraient de la négligence, et seraient entièrement assumés par le client.
Pour les chantiers ayant lieu en période froide, ils devront être maintenus hors gel jusqu’au séchage complet de la maçonnerie.
6-RÉCEPTION DES TRAVAUX AVEC OU SANS RÉSERVES
Dès l’achèvement des travaux exécutés par l’entreprise, le client ou son représentant et l’entreprise se réuniront pour signer l’acte de réception.
7-PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les travaux seront effectués conformément aux règles de l’art en vigueur à la date d’établissement du devis ; les matériaux utilisés seront conformes aux normes de qualité et de choix prévus au devis, à défaut, un accord réciproque sera nécessaire. Le client est informé que la construction de poêle maçonné artisanal n’est pas normalisée en France, et qu’elle est par conséquent considérée comme « technique non courante ».
8-TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Les travaux non prévus au devis initial ainsi que des travaux encourus suite à des vices cachés, notamment dans le cas d’une rénovation, feront l’objet de devis additifs ou de bons de commande séparés, indiquant au moins les bases d’estimation des prix, les conditions et, le cas échéant, la durée de la prolongation du délai d’exécution prévu dans le devis initial.
Si les travaux préparatoires au chantier mentionnés sur le devis, tels les terrassements, ragréage, modification électrique, protection contre les intempéries … ne sont pas faits avant le démarrage du chantier, je m’en occupe au tarif majoré de 70 € de l’heure, et dans la limite de mes compétences.
9-RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’ouvrage et ses composants restent propriété de l’entreprise jusqu’à leur paiement complet.
10-GARANTIE
Les Poêles Artisanaux sont garantis 10 ans contre tous vices nuisant à leur fonctionnement, leur sécurité ou leur efficacité.
Les évolutions de l’aspect du poêle (fissurations superficielles n’occasionnant pas de fuite, altération de la couleur, corrosion superficielle des parties métalliques …) ne saurait constituer des motifs de réclamations.
Les conduits de fumées sont garantis aux conditions accordées par leurs fabricants. Les installations sont couvertes par l’assurance décennale de l’artisan.
11-EVOLUTION DE LA TVA
Les prix sur lesquels l’entreprise s’engage sont le prix hors taxes. Toute évolution de la TVA applicable, soit par évolution de la réglementation, soit par évolution du chantier, devra être acquittée par le client.
12-ACCORD DES PARTIES
La signature par le client de ce devis implique son accord total sur la nature, la consistance et le prix des travaux, sur les conditions générales de prix et d’exécution des travaux de bâtiment et les conditions particulières ci-dessus énumérées.
